"Mission" agriculture Budget 2007 stable voté à l'Assemblée (2,95 mds EUR)

Seules l'UMP et l'UDF ont voté pour. L'ensemble du budget du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, partagé avec trois autres missions (enseignement, recherche et sécurité sanitaire), s'élève en tout à à 5,066 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 1%. Le budget de la mission votée met l'accent sur l'allègement des charges des exploitants agricoles (nouvelle mesure de 40 millions d'euros), les moyens supplémentaires face aux aléas climatiques et aux crises sanitaires, et le soutien aux actions de promotion internationale des produits agricoles et agro-alimentaires, qui progressent de près de 20% (de 34 à 41 millions d'euros).

Vingt-cinq millions d'euros sont prévus pour des prêts "calamités agricoles" et des "prêts de consolidation", qui permettront de réaliser environ 250 millions de prêts bonifiés. Le budget 2007 du programme forêt est en hausse de 3,4%. Les crédits de l'action développement économique de la filière bois augmentent de 45% (37 millions d'euros). De plus, 4,4 millions d'euros sont accordés pour les aides aux investissements sylvicoles (contre 3,8 millions en 2006). Les crédits de la pêche et de l'aquaculture sont doublés par rapport à 2006, avec 60 millions d'euros destinés au financement du "plan d'avenir pour la pêche" annoncé par le gouvernement au printemps 2006. La prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) bénéficie d'une hausse de dotation de 8 millions d'euros (+5 %). Les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN), destinées à consolider les activités d'élevage dans les zones structurellement pénalisées, atteignent 232 millions d'euros.

Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a évoqué le plan biocarburant "avec lequel, a-t-il dit, nous donnons une dimension nouvelle à notre agriculture". "Les biocarburants, c'était 1% des carburants en 2005, Cette année, c'est 1,75%, l'année prochaine ce sera 3,5%", a dit le ministre en rappelant les objectifs de "5,75 dès 2008, 7% en 2010, 10% en 2015". Quant aux huiles végétales pures, "l'idée du comité de suivi est une bonne idée", a répondu M. Bussereau à François Sauvadet (UDF), qui en a demandé la création. Le décret sur la commercialisation des huiles végétales pures comme carburant agricole au 1er janvier 2007 "sera signé très rapidement", a dit M. Bussereau. Concernant les collectivités territoriales, "on va aller vite" en utilisant la loi du 27 octobre 2003 sur l'expérimentation par les collectivités territoriales", a-t-il promis. Avec l'accord du gouvernement, les députés ont adopté un amendement UDF augmentant de 5 millions d'euros en autorisation d'engagement les crédits alloués à l'hydraulique agricole.